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Circulaire handicap

Les élèves en situation de handicap - Textes de référence

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en

  1. ÉLÈVES HANDICAPÉS Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 NOR : MENE0601960C RLR : 501-5 ; 516-3 CIRCULAIRE N°2006-119 DU 31-7-200
  2. Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils : justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension
  3. Retraite anticipée au profit des assurés handicapés Cnav - Circulaire P. 5 / 56 Les assurés en situation de handicap peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une retraite personnelle avant l'âge légal. Le dispositif a été introduit par l'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (article L. 351-1-3 d

Par délégation du Premier ministre, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 publiée au BO n° 31 du 27 août 2015 relative à l'organisation des examens pour les candidats présentant un handicap ; Cette circulaire ne concerne pas les épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique organisées en 2020 au titre de la session 2021. Les modalité Cnav - Circulaire P. 5 / 7 Nature de la demande de retraite Pièces justificatives spécifiques Retraite progressive - une attestation de l'employeur mentionnant la durée à temps complet et à temps partiel ; - une photocopie du contrat de travail à temps partiel. Assurés ayant fait face à un handicap ou à un La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation du service départemental d'auxiliaire de vie scolaire CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap Date d'application : immédiate NOR : SSAA1917583C Classement thématique : Action sociale - Handicapés Validée par le CNP le 7 juin 2019 - Visa CNP 2019-38 Publiée au BO : oui Déposée sur le site circulaire.

Instructions et circulaires récentes Legifranc

  1. Il dresse une présentation détaillée et claire de tous les dispositifs mis en place pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et, plus généralement, leur insertion sociale et professionnelle. Sommaire. Chapitre 1 - La reconnaissance du statut de travailleur handicapé Les interlocuteurs de la personne handicapé
  2. La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des.
  3. Scolarisation des élèves handicapés Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger NOR : MENE1721824C circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017 MEN - DGESCO A1-3 - MEAE - DFAE - AEFE/MlF Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale en résidence ; aux chefs d'établissement homologués du réseau ; aux chefs.
  4. En particulier, pour chaque projet de loi, il sera chargé de réaliser de manière systématique la fiche « diagnostic-handicap » prévue par la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi
  5. - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 publiée au BO n° 31 du 27 août 2015 relative à l'organisation des examens pour les candidats présentant un handicap ; - Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 publiée au BO n°27 du 24 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Cette circulaire ne.
  6. La circulaire rappelle ainsi que le délai de la présente campagne budgétaire est porté à 180 jours (au lieu de 60 jours). Toutefois, elle invite les ARS : à prioriser les gestionnaires qui auraient un besoin urgent de crédits à véifie aupès des gestionnaies u'ils sont en mesue de conduie la pocédue budgétaie avan
  7. istrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009. B.O.E.N. n° 5 du 4 février 1982 R.L.R. article 501-0 Éducation nationale : Écoles Texte adressé aux recteurs, aux préfets de région (direction régionale des Affaires sanitaires et sociales.

précarité ou d'exclusion, ayant un handicap psychique. -Circulaire N°DGAS/DGALN/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais. -Articles L. 435-1, et R. 435-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, portant création, définition des compétences et du fonctionnement du fonds national des aides à la pierre (FNAP) -Délibération n° 2016-11 du. Circulaire n° 2018-002 Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses d'Allocations familiales Objet : Mise en place des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, La Cog 2018-2022 poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes.

Circulaire de rentrée 2020 Ministère de l'Education

  1. Personnes handicapées - Urgence et handicap : une circulaire définit les situations critiques Share. Publié le 9 décembre 2013 dans Social Santé, médico-social, vieillissement Citoyenneté et services au public. Une circulaire du 22 novembre 2013, mise en ligne le 4 décembre, précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure de prise en compte des situations individuelles.
  2. Circulaire n°2019-088 du 5 juin 2019 - circulaire de rentrée Ecole Inclusive; COVID 19 - Cellule d'écoute et de soutien psychologique et social; COVID 19 - Foire aux questions sur Handicap.gouv.fr; COVID 19 - Information du 22 mars; COVID 19 - numéros de téléphone; COVID 19 - Ouverture de la Maison de l'adolescent à Roue
  3. En France, la loi de 2005 reconnaît aux personnes en situation de handicap le droit au respect de leur vie privée et à l'exercice de leur autonomie, y compris dans le domaine de la sexualité. S'inscrivant dans cette approche positive de la sexualité, le programme « Handicap et alors ? » vise à faire reconnaître et à promouvoir la vie relationnelle, affective et sexuelle des.
  4. La procédure d'affectation des élèves au lycée en fin de classe de 3e repose sur l'application nationale Affelnet-Lycée pour tous les collégiens. Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'une priorité d'affectation. Explications
  5. La circulaire encourage par ailleurs au maximum la ventilation naturelle des locaux aux heures fraîches de la journée, la réduction d'apports internes (éclairages, chargeurs, tv) et externes de chaleur (fermeture des stores, films solaires). Elle propose aussi des pistes alternatives de rafraîchissement comme notamment des « chill pillow » (oreiller où l'on insère des poches.
  6. istérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 | ANNEXE 6 Article 1 é--u ues. r s dé !les 2 à 16.-.-log .--.----.-! - n-lo-X. DÉCRET ARRÊTÉ.

La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11

AESH: S

Circulaire relative aux aménagements des conditions d'examens pour les candidats en situation de handicap En effet en dehors des situations de handicap temporaire, les élèves relevant de ces mesures sont normalement connus et suivis, et des demandes tardives ne se justifient pas. Les candidats dont le handicap n'est pas connu au moment des inscriptions devront adresser leur demande. Vérifié le 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié a le droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap chez. Nouvelle circulaire. Circulaire du 21-08-2015 n° 2015-129 BO n°21 du 27/08/2015 Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Un peu d'histoire. Circulaire du 18/06/2015. BO n°28 du 15/07/201 Cette circulaire a pour objet de préciser l'autorisation médicale requise pour participer, les classifications de handicap et les tables de cotation spécifiques d'un certain nombre d'épreuves. Elle donne quelques consignes de sécurité et apporte des informations sur certaines déficiences afin qu'elles soient prises en compte lors de l'évaluation

Scolarisation des élèves handicapés Ministère de l

correspondant-handicap@ac-nice.fr. Circulaires et demandes d'aménagement du poste de travail Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé . Télécharger la circulaire académique et les demandes d'aménagement du poste de travail : dispositifs accompagnement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à des. Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (PDF - 214.2 KB) Circulaire n°2017-045.

Cette circulaire a pour objet de présenter ces dispositions. En ce qui concerne l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales, nous vous renvoyons vers la rubrique emploi de notre site qui contient de nombreuses informations à ce sujet, notamment dans les pages relatives à la mission handicap Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017. L'aide mutualisée. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances. L'article 2 dispose que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d.

Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006 - Education

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas. Lire en ligne lire en ligne modifier La loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi n o 2005-102, JO n o 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin . Sommaire 1 Contexte politique et social 2 Une définition.

Voir plus d'idées sur le thème Circulaire, Batiment, Escalier circulaire. Handicap normes accessibilité Collection de Handilol. 44 épingles • 43 abonnés. Normes accessibilité des établissements recevant du public. S'abonner. Voyage Et Tourisme Office De Tourisme Sejour Bretagne Front De Mer Location De Salle Séjour En France Pornic Vacances En Famille Destinations. Tourisme et. Extraits: La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire codifiant les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005: Les autorités administratives compétentes pour ouvrir.

Cette espace est dédié à la publication des actes administratifs conventions de délégation de gestion, délégation de signature... afin de permettre une diffusion à l'ensemble des partenaires institutionnels ainsi qu'à l'ensemble des personnels de l'académie [DEEP] Contractualisation et recensement des maîtres en situation de handicap. Circulaire n° 2017-094. Annexe 1 | Annexe 2 [BP] Congés et autorisations d'absence des personnels des services académiques pour l'année scolaire 2017-2018. Circulaire n° 2017-093. Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe

Veuillez trouver en téléchargement la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 qui abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif. Handicap - Une nouvelle circulaire sur l'amendement Creton Share. Publié le 3 décembre 2010 par Jean-Noël Escudié / PCA dans Social Santé, médico-social, vieillissement. L'amendement Creton prévoit qu'un jeune handicapé accueilli en IMPro (institut médicoprofessionnel) et atteignant l'âge de vingt ans peut demeurer dans son établissement en attendant qu'une place se libère dans un. la circulaire du 30 novembre 2007 (annexe 7 : maison individuelle). Ces textes de loi sont là pour aider les personnes en situation d'handicap, à vivre une vie aussi normale que possible, notamment pouvoir vivre chez eux en toute sécurité et confort. En cas de non-respect de cette norme, vous risquez une amende de 45 000 euros Circulaires 2005. Circulaire NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Ce fonds recueillera, à partir de 2006, des contributions de la part des collectivités employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2 pages Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n°2005-517 du 22.

En rencontrant E

Retraite anticipée des travailleurs handicapé

Circulaire n° 2017- 016 du 03/02/2017 Déroulement de la procédure 1. IDENTIFIER LES ELEVES CONCERNES ET LEURS BESOINS Le premier objectif est de recenser les élèves de terminale qui ne sont pas en mesure de poursuivre des études supérieures sans aménagement matériel et/ou pédagogique. Il s'agit : - des élèves reconnus handicapés par la commission des Droits et de l'Autonomie. Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 concernant les établissements régionaux d'enseignement adapt Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la Loi Fillon. L'article 5, qui ajoute un article 5-2 au décret n° 96-465 du 29 mai 1996, entame une redéfinition des procédures d'orientation en SEGPA. Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre. Cette circulaire abroge et remplace les circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 (Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et n° 91-304 du 18 novembre 1991 (Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 redéfinit les missions et activités des AESH. Adaptation Scolaire - Scolarisation des élèves handicapés HAUT-RHIN 68 Accueil > Bureau des AESH > Textes officiel Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de formations continues pour chaque professionnel concerné par l'annonce du handicap, et le suivi d'enfants porteurs de handicap. Il est instauré une journée nationale pour réunir les professionnels concernés par l'annonce d'une anomalie en période périnatale

Calaméo - Circulaire Mouvement 2015+ Annexes

handicap

Les informations relatives au handicap sont disponibles sur le site internet de l'Inspection académique, rubrique « personnels », onglet « handicap ». Antoine DESTRÉS Division des personnels enseignants Ce.dpe37@ac-orleans-tours.fr 267, rue Giraudeau 37042 Tours cédex. Title: Circulaire handicap février 2015 Author: agnes.coquard Created Date: 2/9/2015 3:05:48 PM Keywords (). Circulaire relative au mouvement intra-académique au titre du handicap pour la rentrée 2020. 13/02/2020 A l'attention des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. Les agents qui sollicitent, dans le cadre du mouvement intra-académique 2020, cette bonification de 1000 points au titre du handicap doivent, outre la. Circulaire « frontière » Instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD). Informations complémentaires. Publication : 01/03/2010; Mise à jour : 24/01. L'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents des établissements de la fonction publique hospitalière (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) La loi du 11 février 2005 puis la convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées de 2006 ont permis d'améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Suite à la concertation Ensemble pour une école inclusive , une circulaire du ministère de l'Education nationale précise les mesures mises en oeuvre à la prochaine rentrée

Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap Questions ? Réponses La scolarité: La loi reconnaît à tout enfant porteur d'un handicap le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école la plus proche de son domicile. L'emploi: La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics.

Un volet handicap dans chaque loi : "la promesse de

ou handicap de niveau comparable ; ou de la qualité de travailleur handicapé pour les périodes situées avant 2016 ; cette qualité n'est pas prise en compte pour les périodes situées après le 31/12/2015. Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 1. Justificatif du handicap Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (PDF - 244.2 KB) Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017.

Handicap & Emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi et

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) Circulaire ministérielle - B.O. n° 31 du 27 août 2009 NOR : MENE0915406C. M. Luc Chate Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés: Accompagne : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiqu La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de présenter les modalités de sollicitation et d'obtention d'une priorité de mutation au titre du handicap, lors du mouvement départemental. Pour bénéficier d'une priorité de mutation, il est nécessaire de faire valoir sa situation en tant que bénéficiaire de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005. La.

Accessibilité bâtiment - Accuei

Le handicap - circulaire du 21 aout 2015 Ulis : scolarisation des élèves en situation de handicap dans les 1er et 2nd degrés Rappel : Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances : le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu ordinaire. Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la. et l'accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje ; − développer l'action des relais d'assistants maternels (Ram) par la création de 1 000 animateurs supplémentaires. Afin d'accompagner la création de place d'accueil du jeune enfant, la présente circulaire définit les modalités du 9 ème plan crèche, dénommé « Plan d'investissement pour l'accueil des. Circulaire Cnav n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés (PDF - 1 256 Ko) Services en ligne et formulaires Consultation du relevé de. Circulaire sur l'organisation des examens publics pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant 2019-2020 Description Circulaire et annexes 2019-202 Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016 Scolarisation des élèves handicapés : la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap [ Circulaire relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 82-048 : L'intégration scolaire des handicapé

L'accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder à un lieu physique ou à des informations. En France, depuis 2005, les pouvoirs publics ont donné une définition à l'accessibilité : « L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre. Loi Handicap 2018 : quelles évolutions pour l'emploi et le handicap ? La nouvelle loi handicap de 2018 a été votée le 5 septembre 2018 et est intégrée à la loi pour la liberté de choisir son Avenir Professionnel.Elle réforme plusieurs champs liés au monde du travail (formation professionnelle, chômage) parmi lesquels le handicap et l'emploi Les circulaires applicables sont publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr . (R. 312-8 du CRPA Les travailleurs handicapés - 15/04/2020 Une obligation d'emploi renforcée Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail)

Urgence et handicap : une circulaire définit les

Circulaire frais de déplacement des AESH. Académie de Rennes 2002-2018. Tous droits réservés. Toutatice est une marque déposée par le Rectorat de l'Académie de Rennes Suite à l'examen de votre dossier, la MDPH statue sur le taux de handicap de votre enfant. Il existe 3 taux : taux inférieur à 50%: le handicap est reconnu par la MPDH, mais n'ouvre pas droits aux allocations; taux entre 50 et 79%: troubles importants entraînant une gêne notable entravant effectivement la vie sociale de la personne; taux supérieur à 80%: troubles graves.

Vers l'insertion professionnelle des jeunes en situationGens du voyage : publication de la circulaire relative àASCENSEUR PNEUMATIQUE : NOUVEAU !!! - Sud AccessibilitéULIS | Collège Paul Doumer

Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire - CLIS (Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991) Circulaire. Annexe 1 - Médecins départementaux. Annexe 2 et 2bis -PACD / PALD. Annexe 3 et 3bis - Aménagement poste. Annexe 4 et 4bis - Allègement de service. Annexe 5 - Le centre de réadaptation. Recensement des bénéficiaires Déclarer son handicap, ce n'est pas rien mais ça change tout. (Toutes les informations du ministère) Contact Ce handicap s'entend : - d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (dispositif initial issu de l'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et de l'article 1er du décret n° 2004-232 du 17 mars 2004) ; - d'un handicap de niveau comparable (cf. lettre ministérielle du 20 février 2006 diffusée et commentée par circulaire Cnav n° 2006-50 du 21 août 2006. et 2 à la présente circulaire. Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d'attribution de la prestation, bénéficient d'une majoration accordée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l'État. Les modalités d'application de ce dispositif figurent dans les. circulaire concernant les demandes de mutation au titre du handicap (mouvement départemental 2020 1er degré). à retrouver ci-dessous en cliquant : la circulaire de la DSDEN66 : la notice de renseignements : le certificat médical Handicap : une circulaire pour transformer l'offre médico-sociale. Publié le 19 Mai 2017. Dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » en cours de déploiement sur les territoires, une circulaire émanant de la Direction de la cohésion sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) décrit le cadre de cette transformation de l'offre.

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