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Statut du personnel des nations unies

Mission des Nations unies pour l'organisation d'unForbes Afrique : appel à des mécanismes innovants pour le

Les articles 8, 97, 100, 101 et 105 se rapportent au service du personnel. Statut et Règlement du personnel (ST/SGB/2014/1) Exigences relatives au service et aux obligations, devoirs et droits.. Statut du personnel de l'ONU Qui sont les fonctionnaires internationaux ? Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux. Le statut de fonctionnaire international n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique française Agences sœurs des Nations Unies; Donateurs; Organisations non gouvernementales; Partenaires; Partenaires privés; Réunions et conférences. Comment nous aider. Modélisation des Nations Unies - défi sur le thème des réfugiés; 2 milliards de kilomètres pour survivre; Aucun réfugié laissé pour compte; Avec les réfugiés; Restez informé Disposition 7.2.3 - Limitation du nombre de membres du personnel des Nations Unies et de fonctionnaires de l'OMPI voyageant dans le même avion..... 60 Disposition 7.2.4 - Établissement de l'itinéraire, du mode et des conditions de

À propos des politiques de l'ONU relatives aux ressources

  1. Textes de référence juridique. La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du statut de l'organisation et du Règlement du Personnel et.
  2. Situation personnelle pour les droits à prestations des Nations Unies . SGB.png. ST/SGB/2004/13/Rev.1. Le statut personnel considéré aux fins du versement de prestations. Sursalaire de nuit . ST/SGB/2018/1. Règlement du personnel, 3.12 . Suspension des augmentations périodiques de traitement . ST/SGB/2018/1 . Règlement du personnel, 10.3. ST/SGB/2018/1. Règlement du personnel, 3.3. ST.
  3. Dans le système des Nations Unies, le recrutement du personnel est une question qui ne cesse de préoccuper les États Membres, comme il ressort de diverses résolutions de l'Assemblée générale et des décisions des organes directeurs des autres organismes du système
  4. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. La Convention; Statut du personnel. Statut du personnel ST/SGB/2014/2) Règlement du personnel. Règlement provisoire et Statut du.
  5. Révisions du chapitre premier du Statut du personnel et du chapitre premier de la série 100 du Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies L'Assemblée générale, Rappelant les Articles 97, 98, 100, 101 et 105 de la Charte des Nations Unies, Rappelant également sa résolution 52/12 B du 19 décembre 1997
Présentation du Ministère

Les représentants du personnel ont les mêmes droits, obligations et privilèges que les autres membres du personnel des Nations Unies conformément au Statut et Règlement du personnel et jouissent d'une protection contre tout traitement discriminatoire ou action en leur défaveur prise en fonction de leur qualité ou leurs activités de représentants du personnel Tribunal administratif des Nations Unies . Le Tribunal administratif des Nations Unies, le « TANU » est un organe indépendant, qui reçoit et juge les plaintes pour inobservation des contrats ou des conditions d'emploi des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies ainsi que les plaintes pour non-respect des règlements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nation Tribunal administratif des Nations Unies . Statut du Tribunal administratif des Nations Unies* Adopté par l'Assemblée générale le 24 novembre 1949 [résolution 351 A (IV)] et amendé le 9 décembre 1953 [résolution 782 B (VIII)], le 8 novembre 1955 [résolution 957 (X)], le 11 décembre 1995 (résolution 50/54), le 15 décembre 1997 (résolution 52/166), le 12 décembre 2000. Rappelle que le personnel humanitaire et le personnel des Nations Unies doivent être convenablement informés, notamment par les organismes dont ils relèvent, de l'étendue de leur mission et des normes qu'ils sont censés respecter, notamment celles de la législation nationale et du droit international, et adéquatement formés de manière à améliorer leur sécurité et leur efficacité dans l'exercice de leurs fonctions

Syndicat du personnel de l'Organisation des Nations Unies; Conseillers spéciaux, Représentants et Envoyés. Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en. GARANTIR L'INDÉPENDANCE DU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES. Établi à New York, le Bureau de l'administration de la justice est un organe indépendant ayant. Les Nations Unies rentrèrent officiellement en existence le 24 octobre 1945, quand la Chine, la France, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, les États-Unis et une majorité d'États signataires avaient ratifié la Charte Aux Nations Unies, les différends qui peuvent survenir sur le lieu de travail ne peuvent être résolus par les tribunaux nationaux en raison du statut juridique international unique de..

Status of staff Portail RH - United Nations

« La Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et divers textes administratifs (circulaires du Secrétaire général, instructions. Vérifiez les traductions'Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies' en Anglais. Cherchez des exemples de traductions Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire I. — Le Secrétaire général des Nations Unies a décidé d'appliquer à dater du 1er janvier 1978 au personnel des services généraux en fonction à Genève l'échelle de traitements établie par la Commission de la fonction publique internationale (6) en application de l'article 2,1 de son statut, à la suite de la résolution 31/193 de l'Assemblée générale. La nouvelle échelle de. La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est une caisse créée par l'Assemblée générale des Nations Unies pour assurer des prestations de retraite, de décès ou d'invalidité et des prestations connexes au personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations affiliées à la Caisse. Règlements: Objectif et intention . Titre I. Définitions. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 428 (V) du 14 décembre 1950 CHAPITRE I Dispositions d'ordre général 1. Le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés agissant sous l'autorité de l'Assemblée générale, assume les fonctions de protection internationale, sous les auspices de l.

Nations Unies Règlement du personnel et Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies Circulaire du Secrétaire général . 3/115 ST/SGB/2014/1 1er janvier 2014 Circulaire du Secrétaire général Règlement du personnel En vertu de la Charte des Nations Unies, l'Assemblée générale établit le Statut du personnel, qui, en matière de politique des ressources humaines, édicte. L'ONU ne peut déployer du personnel militaire sur le terrain que lorsqu'elle y est autorisée par une résolution du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité établit le nombre de militaires.. Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé : 206 : k) Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction: 208 : l) Statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale: 208 : 18. Avis consultatif de la Cour internationale de Justice: 209 : 19. Tribunaux. Compte tenu de ces changements, le Directeur exécutif rend compte directement au Secrétaire général des Nations Unies et au Conseil d'administration, et a autorité pour appliquer au personnel de l'UNOPS le Règlement et Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies. Depuis 2009, le Directeur exécutif est habilité à signer des accords avec les pays hôtes et à signer. par le personnel deja en poste, et a decide de remplacer Particle 9.51 du Statut du personnel par la disposition suivante : « Les fonctionnaires ne sont pas maintenus en fonctions au-dela de Page fixe dans le Reglement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies comme etant Page normal de depart a la retraite. Toutefois.

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Le Statut du Personnel contient les conditions fondamentales d'emploi ainsi que les droits, obligations et devoirs essentiels du personnel du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé. Il énonce les principes généraux dont le Directeur général s'inspirera en recrutant le personnel et en dirigeant l'administration du Secrétariat Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture des [t_^bg_gguo Ijh^h\hevkl\_ggZyb F_evkdhohayckl\_ggZy Le code QR peut être utilisé pour télécharger le présent document. Cette initiative de la FAO vise à instaurer des méthodes de travail et des modes de communication plus respectueux de l'environnement. Les autres documents de la FAO peuvent être consultés à l'adresse www.fao.org. Connaissance du Statut et du Règlement du personnel, et des politiques, procédures et activités de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal d'appel et du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Solides compétences en matière d'encadrement et sens réel des relations humaines. Aptitude à se servir des moteurs de recherche.

Le statut du personnel rappelle dans son article 1.2-a que les fonctionnaires internationaux doivent respecter et appliquer les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ce qui signifie qu'ils aient foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes Art. 7Obligation d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé 1. Le personnel des Nations Unies et le personnel associé, leur matériel et leurs locaux ne doivent être l'objet d'aucune atteinte ni d'aucune action qui les empêche de s'acquitter de leur mandat Les comportements de ce type violent la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies, et les Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux. Si vous travaillez pour le PNUD: Il est strictement interdit d'avoir des relations sexuelles avec un enfant (une personne de moins de 18 ans). Croire que l'enfant a plus de 18 ans n'est pas une. Statut du Personnel, sous réserve de confirmation par le Conseil exécutif. Ses dispositions doivent être compatibles avec celles du Statut du Personnel. 015.1 Le Statut du Personnel, promulgué par l'Assemblée mondiale de la Santé, 015.1.1 énonce les conditions fondamentales d'emploi ainsi que les droits Dans l'accord sur le statut des forces conclu entre l'Organisation des Nations Unies et un État sur le territoire duquel une force des Nations Unies est déployée, l'Organisation s'engage à faire en sorte que la force mène ses opérations dans l'entier respect des principes et des règles énoncés dans les conventions générales applicables au comportement du personnel militaire

ÊTRE UN MEMBRE DU PERSONNEL ONU Portail R

Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies彡 vue série d 1 amende-ments au Règlement du Personnel s-ont devenus nécessaires» Ce s amendements son t soumis ci-après (voi Annexer ); aux fins de confirmation par le Conseil Exécutif, conformément à l 1 article 3〇 du Statut du personnel Nations Unies et à du personnel contractuel international. 403 22. Questions de personnel Conditions d'emploi du personnel recruté sur place (person-nel local) dans un Etat Membre- Réglementation interne de février 1987 concernant le recrutement, le transfert et le licenciement du personnel local travaillant pour, entre autres employeurs, l'opération des Nations Unies dans ledit Etat.

Si un différend surgit entre l'Organisation des Nations Unies, d'une part, et un Membre, d'autre part, un avis consultatif sur tout point de droit soulevé sera demandé en conformité de l'article 96 de la Charte et de l'article 65 du Statut de la Cour. L'avis de la Cour sera accepté par les parties comme décisif du personnel de l'Organisation des Nations Unies, à l'exception des articles 4.5 et 10. Les articles 1.9, 3.5, 12.6 et 12.7 n'ont pas de dispositions correspondantes dans le Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies. 2 Portée et objet Le Statut du personnel énonce les conditions fondamentales d'emploi, ainsi que les droits, obligations et devoirs essentiels du Greffe. La Cour continue d'utiliser très largement le statut du personnel des Nations Unies comme base provisoire [...] de sa politique des ressources humaines. icc-cpi.int. icc-cpi.int. The Court continues to use many aspects of the United Nations Staff Regulations as an interim basis [...] for its human resources policies. icc-cpi.int. icc-cpi.int. Le Médiateur note également que, pour être. Une description complète de ces régimes peut être trouvée dans la section du Statut et Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur le site de cette dernière, avec des contacts, des guides interactifs, un dispositif permettant d'estimer les prestations, des livrets sur des sujets spécifiques, ainsi qu'un accès aux formulaires pertinents. About ECA. À. • Assurer la formation des nouveaux membres du personnel de la Mission sur le cadre juridique du mandat de la MINUSMA, au regard des différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et des différents Accords entre les parties maliennes, des règles régissant le statut de la MINUSMA et de son personnel en rapport avec les privilèges et immunités et des conventions.

Statut de fonctionnaire international - Ministère de l

Tout le personnel Charte des Nations Unies Politique de responsabilisation en matière de déontologie et de discipline dans les missions (Available in English only) Personnel civil (fonctionnaires de l'ONU, Volontaires des Nations Unies, consultants, sous-traitants) Statut et Règlement du personnel de l'ONU Règlement financier et règles de gestion financières de l'ON de la Charte des Nations Unies, fait partie intégrante des Nations Unies dont le statut, les privilèges et les immunités sont régis par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée Générale le 13 février 1946, CONSIDERANT que le Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés stipule dans son article 16, que Ie. Nations Unies, établi par l'Assemblée générale conformément à l'Article 101 de la Charte des Nations Unies, le Secrétaire général promulgue ce qui suit : Section 1 Texte révisé du Statut et du Règlement du personnel 1.1 Par sa résolution 71/263, l'Assemblée générale a approuvé les modifications suivantes des dispositions du Statut du personnel et de ses annexes : a) La. Le droit international est une préoccupation primordiale de l'Organisation des Nations Unies. L'un des objectifs principaux de l'ONU, énoncé au troisième alinéa du préambule de la Charte des Nations Unies est de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international »

VERNEMENT HAÏTIEN CONCERNANT LE STATUT DE L'OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN HAÏTI I. DÉFINITIONS 1. Les définitions ci-après s'appliquent aux fins du présent Accord: a) Le terme MINUSTAH désigne la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établie conformément à la résolution 1542 (2004) du Conseil de sécurité en date du 30 avril 2004 et dont le mandat est. A l'occasion de la journée des Droits de l'Homme, le système des Nations Unies a salué les efforts fournis en matière de droits de l'Homme durant l'année 2019, grâce à une ferme volonté politique du Gouvernement

Les conditions d'emploi pour les catégories des administrateurs et des services généraux au sein du Mécanisme sont régies par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Les emplois sont limités au seul Mécanisme et sont à pourvoir dans l'une de ses deux divisions à Arusha (Tanzanie) ou à La Haye (Pays-Bas). Les candidatures doivent être présentées uniquement su Seraient cependant exclus le personnel militaire ou de police des opérations de maintien de la paix, les bénévoles (autres que les volontaires des Nations unies), les stagiaires, certains personnels fournis à titre gracieux et les personnes accomplissant un travail qui a trait à la livraison de biens ou de services dépassant leurs services personnels ou régi par un contrat conclu avec. Statut et Règlement du personnel de l'ICCROM iv Disposition Objet Page 90.4 Séparation à l'amiable 50 90.5 Abandon de poste 50 90.6 - Age obligatoire de départ en retraite90.7 50 90.8 - Licenciement pour faute90.11 et pour faute grave 50 90.12 Expiration - 90.17 de l 'engagement, avis de non-renouvellement et date d entrée en vigueur 51 90.18 - 90.19 Licenciement pour motifs. personnel actif et aux retraités des organismes des Nations Unies et de chercher tous les moyens de gagner en efficacité et de maîtriser les coûts. Un groupe de travail commun au système des Nations Unies a analysé 23 régimes d'assurance maladie, couvrant 401 166 personnes - actifs et retraités confondus. Il a formulé une série de

Statut du HCR - UNHCR - The UN Refugee Agenc

  1. Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes: contribution à l'actualité de la notion de fonctionnaire international Bawindsomde Patrick Ouedraogo To cite this version: Bawindsomde Patrick Ouedraogo. Le.
  2. istrateurs. Rien de tel.
  3. Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations, pour objet de a constituer un outil de référence commode pour les États Membres, les organisations et autres utilisateurs. Les aspects essentiels de ce régime sont décrits dans le corps du texte; les barèmes des traitements et le montant des indemnités, périodiquement révisés, figurent dans des annexes, qui.
  4. ante étant les.
  5. Découvrez ci-dessous le portrait de S.E. M. Roger Kacou, ambassadeur, représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne et président du GA
  6. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant statut d'agence des Nations Unies - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises

Les Experts associés dépendent de la série 200 du Réglement et du Statut du personnel des Nations Unies, qui est applicable à tout le personnel des projet de coopération technique. Bien que certains des avantages offerts au personnel des projets internationaux soient réduits, les conditions sont déterminées par les pays donateurs potentiels qui se rencontrent régulièrement pour. Statut et Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies: Instructions administratives . ST/AI/2018/3 : Allocations-logement et retenues: Circulaires d'information . ST/IC/2018/9 : Allocations-logement et retenues pour logement subventionné : Faire un don. 1Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est en charge actuellement de 33,9 millions de personnes : 14,7 millions de déplacés internes, 10,5 millions de réfugiés, 3,1 millions de rapatriés, 3,5 millions d'apatrides, plus de 837 000 demandeurs d'asile et plus de 1,3 million d'autres bénéficiaires.Il a reçu deux fois le prix Nobel de la paix et son personnel. Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, Résumé de la troisième réunion, 19 novembre 1951, UN doc. A/Conf.2/SR.3, p. 10. Tous les documents des Nations Unies sont disponibles par le biais de la base de données du Système de diffusion électronique des documents des Ils sont assujettis à un statut du personnel qui est pratiquement conforme au Statut du personnel des Nations Unies, et à des Instructions pour le Greffe. Leurs conditions d'emploi, leurs émoluments et leurs droits à pension correspondent à ceux des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies de catégorie ou de grade équivalents ; la charge financière est assurée par les.

Un des Nations Unies pour le laissez-passer (UNLP ou LP) est un document de Voyage émis par l' Organisation des Nations Unies en vertu des dispositions de l' article VII de la 1946 Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies dans ses bureaux à New York et Genève, ainsi comme par l' Organisation internationale du Travail (OIT).En date du 30 Avril 2010 , il y avait 35,577. Le Groupe Total est fier de conserver son statut d'entreprise LEAD du Pacte Mondial des Nations Unies. Le Pacte Mondial appelle les entreprises du monde entier à aligner leurs opérations et stratégies sur 10 Principes universellement reconnus dans les domaines des droits humains, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption Lien de la Cour avec les Nations Unies La Cour est liée aux Nations Unies par un accord qui doit être approuvé par l'Assemblée des États Parties au présent Statut, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. Article 3 Siège de la Cour 1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (« l'État hôte »). Statut

Statut fiscal des fonctionnaires internationaux

Sécurité du personnel des Nations unies - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de contrôle du gouvernement (missions d'information, commissions d'enquête, office parlementaire) sont accessibles dès parution, ainsi que certains documents de travail (législation comparée, contrôle de l'application des lois, groupes interparlementaires d. défense. desNations Unies même en l'absence d'accord sur le statut 1.2 La publication de la présente circulaire ne porte pas atteinte au statut protégé des membres des opérations de maintien de la paix en vertu de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ni à leur statut de non-combattant, tant que les intéressés ont droit à la.

Nations Unies S/RES/2499 (2019) sur le statut des anciens chefs d'État et sur les partis politiques, la préparation des élections de 2020 et 2021, le renforcement des mécanismes locaux de réconciliation, et la fourniture de services de base à la population ; 4. Exhorte les groupes armés à mettre un terme aux violations de l'Accord de paix et à toutes formes de violence contre. Recrutement aux Nations Unies d'un Agent des finances et du budget, p3 à Dakar Intitulé publication: FINANCE AND BUDGET OFFICER, P3 Intitulé code d'emploi: FINANCE & BUDGET OFFICER Département / Bureau: Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest/Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest Lieu d'affectation: DAKAR Période de candidature.

personnel des Nations Unies acquière les compétences de base sur les questions liées au VIH/SIDA, les politiques et les droits spécifiques des Nations Unies ainsi que sur les réalités du VIH/SIDA et les vulnérabilités qui lui sont associées. Tout le personnel professionnel des projets/des programmes doit avoir de larges connaissance des Nations Unies a décidé des changements à mettre en œuvre. Les principaux changements appelant des amendements du Statut et Règlement du personnel de l'OMPI sont énumérés ci-après, dans l'ordre de leur date d'entrée en vigueur. a. Amendements du Statut du personnel (pour approbation) et du Règlement du

Traitements et indemnités Portail RH - United Nations

Tous les membres du personnel du HCR sont tenus de s'acquitter de leurs fonctions, comme indiqué dans leur description de poste. Ils le font dans le cadre de leurs pouvoirs délégués, conformément au cadre réglementaire du HCR qui comprend la Charte des Nations Unies, le Statut et Règlement du personnel des Nations Unies, les politiques et instructions administratives du HCR ainsi que. L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États. La Charte des Nations unies est adoptée le 26 juin 1945 par 51 États, en remplacement de la Société des Nations.Elle entre officiellement en vigueur le 24 octobre 1945.. Les objectifs premiers de l'organisation sont le maintien de la paix et la sécurité internationale

Le système des Nations Unies au Maroc (SNUM) est composé de 22 agences, organismes, fonds et programmes, aux mandats divers, dont la majorité est résidente dans le pays hôte. Au Maroc, le Représentant Résident du PNUD est également le Co-ordonnateur Résident des Nations Unies. Il représente le Secrétaire Général des Nations Unies dans le pays, assure la coordination des activités. Nations Unies. Il est entré en vigueur le 29 juillet 1957 lorsqu'ont été remplies les conditions énoncées au paragraphe E de l'article XXI. Le statut a été modifié trois fois selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l'article XVIII. Le 31 janvier 1963 sont entrés en vigueur plusieurs amendements à la première phrase de ce qui était alors l'alinéa A.3 de l. de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontière

Documents - Bureau de la déontologie des Nations Unies

Nations Unies S/RES/1966 (2010)* Conseil de sécurité Distr. générale 22 décembre 2010 10-70609* (F) *1070609* Résolution 1966 (2010) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6463e séance, le 22 décembre 2010 Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 827 (1993) du 25 mai 1993, portant création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY »), et sa. Sur le terrain, le personnel de l'ONU est fréquemment vu comme vivant une vie quotidienne privilégiée. Le personnel international percevra sans doute des salaires très supérieurs à ceux des personnels locaux, et donc risquera de porter les loyers et autres prix locaux au-delà des moyens des autres personnes Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. INFCIRC/ 11 page 3 I A. ACCORD REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE[ 1 L'Organisation des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique, Désireuses de définir un système efficace de relations qui les aide dans l'exercice de leurs. par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après la FAO) en tant que programme dont les buts et les fonctions sont énoncés dans le présent Statut, et poursuit ses activités à la lumière d'examens périodiques. Article II: Buts et fonctions du PAM 1 Show simple item record. 12.2.4 Projet de statut du personnel (‎Actes off. OMS, 10, page 36)‎ : Commission des questions administratives et financières : Comparaison du projet de statut du personnel des Nations Unies et du projet de statut du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé : Note du Secrétaria

Khat Ach’chahid à Horst Kohler : «Le Polisario n'a pas leTchad : Dar al Kheir accueille des refugiés en provenance

L'ONU est dotée d'un système de justice interne pour régler les différends entre le personnel et l'administration parce que l'Organisation bénéficie de l'immunité de juridiction et ne peut pas.. commission de statistique des nations unies adoptée en 1994 et relative aux principes fondamentaux de la statistique officielle ; - « Règlement intérieur », le règlement intérieur de l'institut national de la statistique et des études économiques et démographiques ; - « Statut », le statut du personnel de l'institut national de la statistique et des études économiques et dé

Nations Unies et Institutions spécialisée

mutatis mutandis du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal a fait sienne cette recommandation. Conformément à cette décision, le Tribunal a adopté le Statut du personnel du Tribunal. L'article 11 prévoit une procédure de conciliation dans ses paragraphes a) à f) et stipule à son paragraphe g) que : « En cas d'échec. Pour les subdivisions d'instruments juridiques, on n'emploie pas la majuscule initiale sauf s'il s'agit d'un article ou du Préambule de la Charte des Nations Unies ou du Statut de la Cour internationale de Justice. l'article premier de la Convention. Mais : l'Article 28 de la Charte des Nations Unies Retrouvez Statut et règlement du personnel : 1er octobre 1959 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Amazon.fr - Statut et règlement du personnel : 1er octobre 1959 - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - Livre L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à New York une résolution octroyant le statut d'observateur au CERN. Le CERN pourra désormais participer aux travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies et siéger aux sessions en tant qu'observateur. « C'est un grand honneur pour le CERN d'accéder au statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations.

PERSONNEL DU MAINTIEN DE LA PAiX 70 CHAPITRE IV LES LACUNES DU SYSTÈME EN PLACE 71 4.1 L'immunité de facto: Étude des Accords sur le statut des forces 72 4.1.1 Les membres des contingents nationaux 74 4.1.2 Les fonctionnaires des Nations Unies 7 STATUT DU PERSONNEL. LOIS - Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1966 portant statut général de la fonction publique ; DECRETS-Décret royal n° 1178-66 du 2-02-1967 portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique-Décret n° 2-71-551 du 27-11-1971 portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique-Décret n° 2-73-527 du 23-11-1973 portant. La création du TSSL. La résolution 1315 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies demandait au Secrétaire général des Nations Unies de « négocier un accord avec le Gouvernement sierra-léonais en vue de créer un tribunal spécial indépendant » United Nations Nations Unies SERVICE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES BUREAU DE L'APPUI INTERGOUVERNEMENTAL ET DE LA COORDINATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DAES 25 th Floor Secretariat Building, United Nations, New York, N.Y. 10017 Telephone: (212) 963-8652; Fax: (212) 963-924

Communiqué : Petit Déjeuner de Presse du 24 Septembre 2014

JORF n°10 du 12 janvier 2002 page 744 texte n° 43 Décret n° 2002-52 du 7 janvier 2002 portant publication de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995 (1) NOR: MAEJ0130088 d'accorder à ce personnel, qui est régi par le même statut que celui des Nations Unies et des institutions spécialisées, les mêmes droits à pension qui sont prévus pour leurs collègues d'autres organisations. Bien que cette décision remonte à 1953» un certain nombre de difficultés administratives ont jusqu'ici empêché le personnel de 1'ICITO de s'affilier effectivement à la. La Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments aux organisations internationales sises en Suisse et a l'honneur de leur communiquer ce qui suit concernant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par note verbale circulaire du 1er juin 1995, la Mission suisse a informé. Many translated example sentences containing assurance mutuelle du personnel des Nations Unies - English-French dictionary and search engine for English translations

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