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Produire relevé 31 pour locataire

Date à laquelle les locataires et les sous-locataires doivent être responsables du bail pour que les propriétaires aient à leur transmettre un relevé 31. 28 février 2017 Date limite à laquelle les propriétaires d'immeubles à logements doivent produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu'aux locataires ou aux sous-locataires Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le locataire ou le sous-locataire qui demande le crédit d'impôt pour solidarité dans sa déclaration de revenus. Pour plus d'information sur ce sujet, consultez le Guide du relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31.G) , accessible sur le site Internet de Revenu Québec Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité

Revenu Québec - Relevés 31 : produisez-les en ligne dès

Relevé 31 : produisez-les en ligne, c'est avantageux

  1. Pour produire plus rapidement les relevés 31, les propriétaires ayant utilisé le service en ligne de Revenu Québec pour l'année d'imposition 2015 pourront récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour. Ces nouvelles fonctionnalités leur permettront d'épargner du temps. Important. Les propriétaires doivent transmettre un relevé 31 à chaque locataire et sous.
  2. Le locataire ou le sous-locataire devra l'inscrire dans sa déclaration de revenus (formulaire TP-1) pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. Vous pouvez produire le relevé 31. en ligne, à compter du 1 er décembre, en utilisant le service de production des relevés 31, accessible dans Mon dossier pour les citoyens
  3. Qui est tenu de produire un relevé 31? Le relevé 31 doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre de l'année visée. Important. Les propriétaires doivent transmettre un relevé 31 à chaque locataire et sous-locataire responsable du bail.
  4. Cliquez sur Produire relevés 31; Pour transmettre le relevé à Revenu Québec Cliquez ici; Relevé 31 XML contient le relevé du préparateur. Ce fichier doit être envoyé et approuvé par Revenu Québec; Relevé 31 PDF contient les relevés des locataires. Ce fichier doit être imprimé et envoyé à chaque locataire ou sous locataire

Qui doit produire le relevé 31? Le relevé 31 doit être produit par toute personne ou toute société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble (locateur) et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre 2018. Ce formulaire permettra aux occupants inscrits au bail au 31 décembre 2018, s'ils sont admissibles, de bénéficier du crédit. Si un organisme public prend en charge le loyer pour le locataire, aucun formulaire ne devra être produit. Produisez vos relevés 31 en ligne. Depuis 2015, vous pouvez produire vos formulaires en ligne depuis le site internet de Revenu Québec. Si vous avez déjà effectué cette démarche en ligne pour l'année d'imposition 2016, il vous. Voici ce que dit Revenu Québec sur l'obligation du propriétaire de produire le Relevé 31 : Si vous êtes propriétaire d'un immeuble (locateur) et que vous avez loué un logement admissible pour lequel un loyer a été payé ou était payable pour le mois de décembre 2017, vous devez produire le relevé 31 et le transmettre au locataire.. Par contre, vous devez entrer seulement un ou l. ATTENTION! le propriétaire d'immeuble à revenu vous devez produire un relevé 31 pour vos locataires. Vous êtes propriétaire d'immeuble résidentielle à revenu, vous devez produire des relevés 31 pour chaque locataire que vous avez. Les relevés doivent être remis à vos locataires et à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février. Aviser vos locataires, s'ils ne.

Plus que quelques jours pour transmettre vos Relevés 31

La fonction pour produire le Relevé 31 sera accessible sur le site web de Revenu Québec dès le 5 janvier prochain. Vous pouvez communiquer avec Revenu Québec au 514 940-1481 si vous êtes de la région de Montréal, au 418 266-1016 si vous êtes de la région de Québec ou sans frais au 1 855 291-6467 si vous habitez une autre région. Guide du relevé 31- Renseignements sur l'occupation. Ce relevé fourni aux locataires ou sous-locataires des renseignements nécessaires pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. La date limite pour remettre ce relevé est le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés. Celui-ci doit être transmis à Revenu Québec et au locataire ou sous-locataire inscrit au bail de chaque logement au 31 décembre. 4 Comment remplir le relevé 31 (RL‑31.CS) à transmettre à vos locataires ou à vos sous‑locataires 15 Annexe 1 - Copie 1 du relevé 31 (RL‑31) à transmettre à Revenu Québec 16 Annexe 2 - Copie 2 du relevé 31 (RL‑31.CS) à transmettre au locataire ou au sous‑locataire 17. 4 Ce guide a pour objet de vous aider à produire le relevé 31, relatif à l'occupation d'un. Pour certains, le montant en jeu peut atteindre 600 $. La cause du problème : le relevé 31, un petit bout de papier que certains propriétaires ont omis de transmettre à leurs locataires. Des.

Ce relevé fournira aux locataires ou sous-locataires des renseignements nécessaires pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. La date limite pour remettre ce relevé est le 29 février 2016. Celui-ci doit être transmis à Revenu Québec et au locataire ou sous-locataire inscrit au bail de chaque logement au 31 décembre 2015 Si vous êtes locataire ou sous-locataire d'un logement admissible, vous aurez besoin du relevé 31 pour demander le crédit d'impôt pour solidarité. En effet, les renseignements fournis sur ce relevé seront nécessaires pour que vous puissiez faire la demande du crédit au moment de produire votre déclaration de revenus

Bienvenue sur Québec

Pour le sous-sol, la personne est seul et possède aussi une cuisine, chambre de bain, etc. Ma question est : est-ce que je dois produire un relevé 31 ? considérant que je n'ai pas de #civique distinct et qu'il y a possibilité de descendre en bas via le haut de la maison sans avoir à passer par dehors. De plus, l'année dernière j'ai produis le relevé 31 définition Le relevé 31; Lien Pour remplir le formulaire directement sur Internet ; comment remplir le relevé 31 en Quebec canada ; Video Relevé 31 (514) 257-1106; Cette année, vous devrez produire des Relevés 31 et les remettre à vos locataire d'ici au 28 février 2016. Rappelez-vous que cette démarche est obligatoire. Autrement, vous risquez d'en être pénalisé. Si vous préférez. Les propriétaires d'immeubles locatifs qui produisent eux-mêmes leur déclaration de revenus doivent produire un Relevé 31 pour les locataires de leurs immeubles. Vous pouvez produire et transmettre les Relevés 31 en utilisant les formulaires de Revenu Québec. Nous vous suggérons de consulter les.

Relevé 31 : obligations des propriétaires de logements

Relevés 31 : rappel à l'intention des gestionnaires

  1. Vous devez produire un relevé 2 (RL-2) pour tout bénéficiaire à qui vous versez une rente ou un revenu de retraite. Ce relevé permet à un tel bénéficiaire d'avoir les renseignements nécessaires au calcul de ses revenus. Notez que vous n'êtes plus tenu de produire le sommaire 2 (RL-2.S) correspondant aux relevés 2 que vous produisez, car ce sommaire a été annulé. Relevé 17.
  2. Les avantages location fnac. Louez les derniers produits high-tech et restez à la pointe de l'innovation ! Large choix de produit Smartphones, ordinateurs, tablettes (1) offres modulables 12 mois, 24 mois, 36 mois (2) Restez à la pointe Possibilité de changer de modèle (3) Garanties Garantie panne incluse (4), Assurance casse/vol optionnelle; La sélection du moment. Pour découvrir l.

Pour payer les montants d'impôt dus pour l'année 2019, vous avez jusqu'au 31 août pour le fédéral et au 1 er septembre pour le provincial au Québec. ( Travailleurs autonomes : malgré le fait que vous devrez payer vos impôts au plus tard le 31 juillet pour le Québec et le 31 août pour le fédéral, vous avez toujours jusqu'au 15 juin pour produire vos déclarations de revenus) Pénalité pour production tardive imposée par la loi. Vous devez remettre le feuillet à votre bénéficiaire et produire votre déclaration de renseignements auprès de l'ARC au plus tard à la date d'échéance.Si la date d'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, vous avez jusqu'au prochain jour ouvrable pour la produire RELEVÉ 31 . V ous devez remettre un relevé 31 à chacun de vos locataires. Ce relevé comprendra l'adresse de l'immeuble, le nombre de locataires ou sous-locataires de même que le nom de tous les locataires ou sous-locataires de même que le nom et l'adresse du propriétaire en date du 31 décembre. Vous devez émettre le relevé 31 au. Pour les baux signés depuis le 9 juillet 2008, le montant de la caution à restituer dans son intégralité au locataire, est l'équivalent d'un mois de loyer pour les locations vides et de deux mois pour les locations meublées. Toutefois, vous pouvez retenir le montant de loyer impayé, différentes charges, coût de réparation ou de dégradation s'ils sont justifiés. Cette retenue. Pas plus un propriétaire en quête de locataire (1) solvable qu'un organisme quelconque n'a de justification légale à demander un relevé de compte bancaire. Le Comité français d'organisation.

Revenu Québec - Obligations relatives au relevé 31

  1. Toutefois, lorsque les biens pris en location par le redevable sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers dus sont admis en déduction de sa valeur ajoutée à concurrence du produit de cette sous-location. 3. Les charges diverses d'exploitation, à l'exception de certaines moins-values et des quotes-parts de.
  2. Le locateur demande la résiliation du bail pour non-paiement de loyer, le recouvrement du loyer impayé et il invoque aussi les retards fréquents dans le paiement du loyer qui lui causent un préjudice sérieux. La locataire est absente à l'audience et le locateur allègue avoir signifié la demande à la locataire par courrier électronique
  3. Pour les questions relatives au compteur pour une nouvelle location ou à l'achat d'un bien, Pour relever ce type de compteur, il suffit de noter les 5 ou 6 chiffres suivis de l'unité kWh. Compteur électromécanique à un seul cadran. Si vous bénéficiez d'une option Base, votre compteur n'a qu'un seul cadran. Il vous suffit alors de relever les chiffres indiqués sur ce cadran.
  4. istration fiscale, notamment les rémunérations des personnes les mieux rémunérées au sein de l'entreprise, leurs dépenses de voyage et de déplacement, les dépenses de réception (restaurant, spectacles) ou de cadeaux
  5. Ce relevé est souscrit au moyen de l'imprimé n° 2067-SD Il en serait ainsi, par exemple, des frais qu'une entreprise expose pour mieux faire connaître ses produits, et notamment des dépenses correspondant à la dégustation de ses propres denrées ou à la mise à disposition gratuite de ses clients ou fournisseurs des biens ou services qu'elle produit ou fournit elle-même. B.
  6. Cette protection s'applique aussi pour un locataire ayant à charge une personne âgée si les ressources du foyer sont inférieures au plafond réglementaire. Cette mesure ne s'applique pas si le bailleur est lui-même âgé de plus de 65 ans ou s'il dispose de faibles ressources. En cas d'acquisition du bien occupé . Si le logement a été acheté loué, le nouveau bailleur doit re

Revenu Québec - Locataires : Avez-vous reçu votre relevé 31

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  3. La location meublée reste-t-elle un bon plan pour les propriétaires-bailleurs ? Peur : dépassez-la pour faire les bons choix L'art de faire les bons choix à 25, 35 et 45 an

Propriétaires d'un immeuble locatif, produisez vos relevés

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Indispensable pour changer d'assurance auto. Le relevé d'information est un élément essentiel pour changer d'assurance auto et souscrire un nouveau contrat. En effet, c'est grâce à lui que le nouvel assureur peut obtenir des renseignements sur le profil de l'assuré, estimer son niveau de risque et calculer le montant de sa prime. Optez pour Atal de Berger-Levrault, la plateforme logicielle de gestion du patrimoine et services techniques des collectivités et établissements publics

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Pour plus de renseignements sur la façon de produire un relevé d'emploi électronique : Si vous utilisez RE Web, consultez les instructions d'aide de RE Web, ou appelez le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 ( ATS : 1-855-881-9874) ALCATOR, spécialiste de la location de tracteurs agricoles et de la vente de tracteurs agricoles d'occasions. Nous proposons à la location des tracteurs agricoles John Deere, New Holland et Kubota. Disponibles en France. ⚡ Location Flash ⚡. Prom Pour faciliter l'accessibilité à vos comptes, vous pourrez choisir d'activer une aide à la saisie de votre code confidentiel. Pour cela, confirmez votre choix en cochant la case ci-dessous : Je souhaite activer l'aide à la saisie. Annuler Valider. Coffre-fort Contact Prise de rdv Agences Numéros utiles Vous souhaitez ouvrir un compte, discuter d'un projet, découvrir notre offre ou encore. Les Produits. Toutes les marques de A à Z Rappel de produits Cartes Cadeaux Enki, la solution maison connectée Questions & réponses Votre avis est essentiel ! Prix vérifiés et qualité testée Les Services. Tous nos forfaits de pose Location de matériel Location d'utilitaire Cours de bricolage en magasin Une solution pour chaque proje SeLoger vous accompagne dans la recherche de votre location immobilière avec notre section conseils pour la location où vous retrouverez des conseils comme : documents pour une location, logement étudiant à la dernière minute, choisir son assurance habitatio

Video: Revenu Québec- Relevé 31 - Renseignements sur l'occupation

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Bienvenue dans l'immeuble Locataires : Le site dédié à Jean-Louis Aubert. Bonne visite et n'oubliez pas de passer au grenier ! Déplacez votre souris à gauche de l'écran pour accéder au menu, ou consultez le plan du site : 15/11/2019 : Paris - Bataclan. Jean-Louis acoustique le retour 2018/2019 Tournée Prémices : Random • Tombe de haut • Entends-moi • Chaque pas • Océan Avec. Miroir Wellington, brun satiné - 31 po x 43 po Ce cadre de miroir conçu en deux niveaux est relevé par une spectaculaire bordure argent sterling. Ce cadre massif brun et argent convient en tout endroit, quil sagisse de la maison ou du bureau Axter vous propose un ensemble complet de solutions et de produits pour l'étanchéité des bâtiments et des ouvrages de génie civil dont vous trouverez la liste ci-dessous. Pour accompagner ces procédés, Axter propose une large gamme de produits et accessoires spécifiques, tels que : des dalles en grès cérame , des plots , des colles pour isolants , des joints de dilatation

Conseils pour la location de vacances. Vous envisagez de louer une maison ou un appartement pour vos vacances mais vous vous posez encore quelques questions sur le fonctionnement de la location de vacances. Voici quelques conseils et recommandations pour louer en toute confiance. Avantages de la location > Louer en toute tranquillité > Avant de partir. Voici quelques conseils qui pourraient. Produits & services; LE PLAFOND DE RESSOURCES POUR LA CMU EST RELEVÉ. 21/07/2006 à 00h00 EN BREF Assurances de personnes 0; Un décret publié le 16 juillet au JO relève de 587,16 E à 598,23 E mensuels le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Le décret, qui s'applique rétroactivement à partir du 1er juillet, porte le nouveau. Trouvez nos numéros verts pour nous contacter au sujet de votre carte Visa. Le service client Visa est disponible 24/24, 7/7 pour répondre à vos questions

Si votre locataire ne s'acquitte que d'une partie du loyer ou des charges, vous ne devrez pas lui remettre une quittance de loyer mais plutôt un simple reçu faisant état des sommes réellement versées par votre locataire. Pour résumé, votre locataire ne recevra sa quittance de loyer qu'une fois qu'il vous aura versé le montant du. relevés produits par ordinateur (voyez l'exemple à la partie 9). Chaque type de relevé a une série de numéros qui lui est propre. Vous ne devez donc pas réutiliser la même série pour des types de relevés différents. Par contre, pour le même type de relevé, cette série est réutilisable année aprè Relevé décadaire (3 par mois) 2,58 2,58 2,58 Relevé annuel des frais Gratuit Gratuit Gratuit Relevés journaliers (par envoi) 0,86 0,86 0,86 Relevé ponctuel d'opérations sur un mois au guichet 2,66 2,22 2,22 Convention de communication, facturation supplémentaire par mois pour non regroupement si choix 4 (particuliers) 0,00 0,00 0,0

Propriétaire d'un immeuble locatif : produisez vos relevés

Relevé 31 - Proprio Exper

Il s'agit du patrimoine mobilier produisant des revenus imposables et des revenus non imposables. On entend par patrimoine immobilier non mis en location: La valeur estimée* pour chaque membre du couple des biens suivants pour lesquels vous ne percevez pas de loyers (maison, villa, appartement, studio, garage, terrain), y compris détenus à l'étranger ou en indivision (pour la quote. Détenir un compte bancaire à La Banque Postale, c'est pouvoir effectuer les opérations courantes suivantes : approvisionner votre compte, régler vos factures ou dépenses, gérer vos comptes, domicilier vos revenus, protéger vos moyens de paiement et préparer vos projets en vous constituant une épargne régulière Découvrez les offres et services du Crédit Agricole : comptes bancaire, assurance-vie, épargne, placement, retraite, habitation, prévoyance, crédit conso ou auto, crédit immobilie Découvrez notre produit conçu pour les motards qui aiment chouchouter leurs 2 roues Lire la suite. 27 MAR. 27.03.2020 - Actualité COURTIER COVID-19. À situation exceptionnelle, solutions exceptionnelles ! Solly Azar vous accompagne pour faire face à cette crise Lire la suite. 19 MAR. 19.03.2020 - Actualité COURTIER GAMME MOTO. Solly Azar, à l'écoute des motards depuis plus de 25 ans v

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Il est encore temps de produire vos Relevés 31 - CORPI

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Relevé 31, j'ai été locataire de janvier à mai 201

Montant mensuel du loyer du mois d'entrée dans le logement (indiquer celui payé par le locataire ou le colocataire pour un mois complet) si Al : montant hors charges :_____ € si meublé Al : montant charges comprises :_____ € si Apl : montant hors charges :_____ € Votre locataire (ou colocataire) est-il à jour dans le règlement de ses loyers ? oui non S'il n'est pas à jour da Etanchéité des toits et terrasses : Siplast conçoit et commercialise des produits destinés à l'étanchéité. Pour la protection de vos toits, toitures, terrasses, bâtiments, fondations, terrasse et toiture végétalisées, contactez Siplast, spécialiste d 45.31 -13.02 -12.63 Relevé généalogique de la ressource Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) Pour le thème B_ADR-BATI, les données sources proviennent de la dernière édition du produit BD TOPO®. Pour le thème C_BATI-PARC, les données sources proviennent des dernières éditions des produits BD TOPO® et Parcellaire Express (PCI. Nos derniers Chromecasts, téléphones, écrans intelligents et enceintes intelligentes sont en vente sur le Google Store : Pixel 4, Google Nest Hub Max, Pixelbook Go, Nest Wifi et bien d'autres encore Location de pompes industrielles Pour des solutions de pompage optimisées. En cas de sinistre ou lors de phases de maintenance, de travaux ou de réparation, il est nécessaire de maîtriser et gérer les niveaux d'eau. Ainsi, LOXAM POWER met à votre disposition une large gamme de pompes pour des eaux claires à très chargées, jusqu'à 1 200 m³/h, pompes de surface ou immergées.

Obligation Relevé 31 - Crédit De Solidarité Appui Pme

£ Location pour la période du Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) au titre des articles L. 115 et L. 128 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Cette demande d'accord concerne la prise en charge de certains appareils et fournitures inscrits aux chapitres du. Découvrez notre gamme de services de gestion documentaire de pointe, d'impression de production, d'imprimantes de bureau, de photocopieurs, de services informatiques et d'autres produits Ricoh Pour toutes vos installations de bureau, REXEL vous propose une large gamme de produits multimédias et informatiques, et solutions qui répondent à vos problématiques d'installation. Au travers de nos partenaires spécialistes, découvrez une offre professionnelle de qualité. Rexel met son expérience au service des professionnels pour un choix d'équipement de qualité et du meilleur. Dans les usines et centrales, elles sont transformées pour produire ciment et béton. LafargeHolcim France propose des matériaux pour construire durablement et façonner le cadre de vie : infrastructures, hôpitaux, bureaux, logements collectifs et individuels, maisons basse consommation Plan du site; Mentions légales; Politique des cookies; Déclaration de confidentialité des données. Exemple : pour un crédit renouvelable Izicarte de 2000 € et pour une utilisation unique de 500 € le 1 er juillet 2020. Vous remboursez 34 échéances de 19 € et une 35 ème de 5,90 € (hors assurance facultative), prélevées les 5 du mois au taux débiteur annuel révisable de 19,02 %. TAEG révisable de 20,94 %. Montant total dû par.

Production du relevé 31: renseignements à fournir sur l

pour produit par terme de recherche Language. Catégorie Types de documents. Catalogue Certificats Environnement Fiche produit Notice d'utilisation Tests Systèmes d'exploitation. Émulateurs. Catalogue. Certificats. Environnement. Fiche produit. Notice d'utilisation. Tests. Assistance. Support Solutions documentaires; Support Solutions visuelles; Support Caisses enregistreuses électroniques. La CCAPEX a été introduite par la Loi du 31 mai 1990. Dans le cas d'une assignation aux fins de constat de résiliation du bail, l'organisme compétent (dont relèvent les aides au logement, le fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux) réalise un diagnostic social et financier dans lequel le bailleur et le locataire font part de leurs observations. Ce diagnostic. Sauf produits soldés, Top Confo, premiers prix, Record à battre, ventes en lot, garanties, assurances, prestations de service, produits Marketplace, cartes et coffret cadeaux. Offre réservée aux porteurs de la carte Confo+. Offre non cumulable avec toutes autres offres exclusives porteurs de ma carte Confo+, les offres Confobox et les opérations «offre choc». Dans la limite de la. Le produit agit sur la matière d'œuvre pour la faire évoluer d'un état initial (état entrant) à un état final (état sortant) : la différence entre l'état sortant et l'état entrant s'appelle la valeur ajoutée apportée par le produit à la matière d'œuvre. Les données de contrôle sont les éléments dont a besoin le produit pour démarrer ou modifier son processus d'élaboration.

Notre coopérative doit-elle produire un Relevé 31 pour ses

des mesures du décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri et permet une homogénéisation, pour une meilleure compréhension par le citoyen. La signalétique commune Triman est téléchargeable en haute définition dans le chapitre 5 Sources graphiques du présent guide. Consulter 4. Spécificités par filières de produits. Patrons, vous voulez un salaire plus conséquent ? Patrons, vous voulez passer la vitesse supérieure dans le développement de votre entreprise ? Patrons, vous voulez faire prospérer votre entreprise ? Petite-entreprise.net vous livre ci-dessous 6 pistes, presque incontournables pour booster votre chiffre d'affaires. 1. Prospecter de nouveaux clients : Ne restez pas sur des acquis, continuez. pour établir les annexes 2033-A-SD à 2033-G-SD IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime simplifié d'imposition NOUVEAUTÉS Les PME ayant perçu des aides financières et prestations d'accompagnement et donnant droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice doivent déclarer le. Découvrez notre gamme >> Métallerie << sur la boutique en ligne Würth, le spécialiste de l'outillage et du matériel pour professionnels avec plus de 40 000 références. Qualité des produits et livraison rapide

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