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La réintégration

Définitions de réintégration. Action de réintégrer ; fait d'être réintégré : Réintégration d'un évadé dans sa prison.; En restauration artistique, traitement des accidents, des lacunes. (En peinture, apport de matière picturale par repeints soit visibles, soit illusionnistes. La réintégration dans la nationalité française Partager. Partager sur Twitter; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin; Imprimer; Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite.

La Fédération internationale (World Athletics) a annoncé jeudi le gel provisoire du processus de réintégration des athlètes russes sous bannière neutre, à la suite de la décision de la. La réintégration sociale qu'est ce que c'est ? Actu Qualipaye April 2019 Le savez-vous ? Des l imites d'éxonérations de cotisations sociales existent pour l es c otisations patronales, finançant les régimes de retraite et de prévoyance. Vous vous exposez à des redressements en cas de contrôle Urssaf si vous ne calculez pas ces limites et ne réintégrez pas les dépassements dans l. Réintégration fiscale : principes et définition. La réintégration fiscale consiste à neutraliser l'effet d'une charge ou d'un produit comptable sur le résultat fiscal. En principe, le traitement fiscal des opérations est déterminé par leur traitement comptable. Le droit comptable prime donc sur le droit fiscal, comme l'expose le Plan comptable général. Cependant, il existe. La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit les conditions légales de recevabilité. La réintégration fiscale. L'excédent fiscal de contributions salariales et patronales de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire doit être réintégré dans le revenu imposable. À noter que l'excédent fiscal est ventilé entre une part salariale représentant des cotisations non déductibles et une part patronale représentant un complément de rémunération.

Définitions : réintégration - Dictionnaire de français

  1. Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963. Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un acte de naissance français établit par la mairie de son département de naissance - il.
  2. La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Nationalité française : relèvement du niveau de langue exigé . Un décret du 30 décembre 2019 modifie les règles concernant le niveau de français exigé pour obtenir la nationalité française à partir du 1er avril 2020. Toutefois, à la suite de l'adoption de la loi relative à l'état d'urgence sanitaire.
  3. ation de la fraction des loyers à réintégrer. 20. Les dispositions de l'article 239 sexies du code général des impôts (CGI) s.

La réintégration de Kaysee Teeroovengadum en tant que secrétaire de l'Association mauricienne de volley-ball (AMVB) est comme prévu mal perçue tant au niveau de la communauté sportive que celui des autorités. Cette décision, pour rappel, a été approuvée par les membres du comité directeur de l'instance fédérale, malgré le fait que le verdict concernant le [ Le terme « réintégration » est employé à dessein. Certes, la France n'entre pas dans le comité des plans de défense de l'OTAN: mais celui-ci fut créé précisément pour pallier la sortie.

Donald Trump provoque ses alliés du G7 en réclamant un

La réintégration dans la nationalité française - Ministère

2. Réintégration dans la nationalité française. Récupération de la nationalité antérieure à l'aide de procédés plus simples et avec des effets plus complets que la naturalisation réservée aux étrangers ordinaires (d'apr.Cap. 1936) Réintégration après disponibilité : dispositions spécifiques à la fonction publique d'État. Après une disponibilité de droit, le fonctionnaire doit être réintégré à la première vacance d'emploi dans son grade.. En cas de refus, l'administration doit lui proposer l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade La réintégration n'est pas seulement l'affaire des employeurs et des travailleurs qui parcourent un trajet de réintégration. Une réintégration réussie exige en tout cas l'implication et la collaboration de tous les acteurs dans l'entreprise, donc aussi des collègues du travailleur. On ne doit pas attendre non plus que quelqu'un soit hors circuit pour réfléchir à une. Le parcours de réintégration n'est pas poursuivi. Le CPMT estime qu'il n'est pas opportun pour des raisons médicales d'initier un parcours de réintégration. Le CPMT procède tous les deux mois à une réévaluation. Le CPMT avertit le médecin-conseil. Que se passe-t-il si votre travailleur n'est pas d'accord avec l'évaluation de la réintégration ? Le travailleur a la possibilité de.

La réintégration des athlètes russes provisoirement gelée

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance Une réintégration facultative en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un licenciement doit toujours avoir une cause réelle et sérieuse. Sinon, un salarié peut le contester en justice. Si le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié quelles que soient l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.

La réintégration sociale qu'est ce que c'est ? - Qualipaye

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord est annoncée par le président de la République Nicolas Sarkozy au Congrès à Washington le 7 novembre 2007.. À l'Assemblée nationale, cette politique donne lieu à une motion de censure le 8 avril 2008 et à un vote de confiance le 17 mars 2009 La réintégration doit être effectuée « dans un délai raisonnable » qui s'apprécie en fonction du nombre de vacances d'emploi qui existent ou se produisent dans la collectivité concernée. Ce principe s'applique quelle que soit la durée de la disponibilité. Des conditions préalables à la réintégration existent dans tous les cas : Vérifier l'aptitude physique de l'agent. Une décision injuste selon son avocat Le 22 juin dernier, le Hollywood Reporter rapportait qu'une nouvelle demande de réintégration avait été rejetée par l'Académie des Oscars. Roman. L'étude suivante : Le Traité sur la réintégration des êtres, des manuscrits aux éditions comporte deux chapitres importants.Pour en faciliter la lecture, nous l'avons divisée en deux parties, la première présente l'ensemble des manuscrits de ce Traité découverts jusqu'à nos jour et la seconde en présente toutes les éditions..

Réintégration fiscale : définition et modalités - Oorek

  1. Dans le cas où le licenciement est considéré comme abusif, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise. Le salarié, tout comme l'employeur, peut refuser la réintégration dans l'entreprise, auquel cas, le juge attribue à ce dernier une indemnité à la charge de l'employeur. Depuis le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a plafonné ces indemnités.
  2. réintégration est un processus qui prend du temps, jusqu'à des années pour certains quand d'autres n'y parviennent jamais, ce qui peut conduire à réémigrer.» La réintégration est donc un processus faisant intervenir plusieurs dynamiques, qui peuvent présenter des différences plus ou moins grandes. Au niveau individuel, les expériences personnelles et le statut social avant l.
  3. Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 3 mois à l'avance. Dans la fonction publique territoriale (FPT) Fin anticipée à la demande du fonctionnaire S'il n'y pas de poste vacant, un fonctionnaire qui demande la fin anticipée de son détachement est mis en disponibilité d'office jusqu'à la fin de son détachement initialement prévu. En l'absence de proposition d'emploi.
  4. Le trajet de réintégration prend place lorsqu'un travailleur est en incapacité depuis une longue période. C'est une procédure permettant au travailleur de reprendre progressivement le travail dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de son état de santé et des moyens dont dispose l'employeur

Réintégration dans la nationalité française par

Reconnaissant que la réintégration représente un processus complexe qui se déroule dans différents contextes de retour (par exemple à la suite de retours volontaires spontanés, forcés, ou assistés, ou de déplacements internes au sein d'un pays), le Manuel porte sur l'aide apportée aux migrants qui ne peuvent ou ne veulent pas rester dans leur pays d'accueil Migrants assistés à la réception/ à la réintégration dans cette région. Pendant la période de référence Depuis le début de l'initiative conjointe UE - OIM (mai 2017) Avertissements. Cette carte est présentée à des fins illustratives. Les frontières et les appellations dans cette carte ainsi que les données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations. La réintégration n'aura lieu que lorsque tous les mineurs que nous sommes se seront réconciliés avec l'Eternel. Ce jour là, nous retournerons dans l'état de gloire de notre premier père (Adam en l'occurrence) avant qu'il n'ait prévariqué. Telle est la doctrine du « Traité sur la réintégration des êtres ». 7288-9: L'EDIFICE - contact@ledifice.net \. Le Traité sur la réintégratio n, écrit à la veille de la révolution française, constitue le texte fondateur du martinisme. Écrit à la manière d'un midrach judéo-chrétien, il pose un regard ésotérique sur les grands épisodes rapportés par la Bible : la création de l'univers, l'exil d'Adam loin du Paradis, Moïse, le Chris La réintégration extra comptable, également connue sous le nom de réintégration fiscale, a donc pour objectif de supprimer les conséquences d'une charge/d'un produit sur le résultat fiscal. Le calcul s'opère par un expert-comptable, au terme de chaque exercice

Réintégration Fiscale et Sociale en Paie - Centre d'aide EB

Pour bénéficier d'une réintégration, l'agent doit en faire la demande. La demande de réintégration doit être envoyée trois mois avant la fin de sa disponibilité à moins que sa disponibilité n'excède pas trois mois, renouvellements compris La réintégration fiscale. Dans le cas d'un achat d'un véhicule de tourisme, l'entreprise pratique l'amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouvait limitée fiscalement jusqu'à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur Au cours de ce trajet de réintégration, un rôle important est attribué au conseiller en prévention-médecin du travail, qui connait non seulement l'environnement de travail et le travail dans une entreprise déterminée, mais qui peut également faire office de point de contact connu pour l'employeur et le travailleur. Le conseiller en prévention-médecin du travail fait également. La réintégration des dispositifs médicaux dans les forfaits de soins des Ehpad. 14 novembre 2019 . Depuis le 1er aout 2008, certains dispositifs médicaux sont couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils sont répertoriés dans l'arrêté du 30 mai 2008. Certains d'entre eux. La réintégration du fonctionnaire après une disponibilité . Les conditions de réintégration en fin de disponibilité varient selon le motif et/ou sa durée. En principe, un fonctionnaire doit demander sa réintégration, auprès de sa collectivité d'origine, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède.

Dans cette affaire, la Cour d'appel avait rejeté la demande de réintégration du salarié, en retenant que la réintégration n'était pas opportune, en ce que les relations des parties au moment du licenciement étaient arrivées à un point de non-retour et que le salarié n'avait pas songé à demander sa réintégration en première instance (c'est-à-dire devant le Conseil de. La réintégration fiscale est un réajustement sur ce que l'entreprise à amorti en trop. Depuis le 1 er janvier 2017, de nouveaux plafonds d'amortissement ont été votés en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule de tourisme. L'entreprise ne peut pas amortir la totalité du prix d'acquisition

Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérés de cotisations, voire d'impôts, mais dans certaines limites. En cas de dépassement de ces limites, les montants en jeu font l'objet d'une « réintégration » : le point sur les règles applicables (mises à jour au 01/01/2020) Au Rwanda, la délicate réintégration des anciens combattants de l'est de la RDC L'armée congolaise a multiplié fin 2019 les offensives contre les groupes armés rwandais opérant dans le. La réintégration d'un salarié protégé peut rencontrer quelques difficultés. La Cour de cassation a nettement abordé le sujet en déclarant illicite un licenciement pour avoir refusé un théorique nouveau poste proposé (Cass. soc., 17-1-18, n°16-17932) Si réintégration, prendre un arrêté de réintégration après disponibilité. En cas de refus de poste par l'agent, le fonctionnaire en disponibilité qui sollicite sa réintégration mais qui refuse successivement 3 postes proposés peut être licencié après avis de la CAP. En cas de demande de réintégration anticipée, si la collectivité ne peut satisfaire à sa demande, le.

La réintégration sociale des cotisations patronales de retraite supplémentaire. Les contributions patronales aux prestations des régimes de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :. soit 5% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) : 2 026€ Lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu alors que la procédure de licenciement est nulle, conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 1235-10, il peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement et ordonner la réintégration du salarié à la demande de ce dernier, sauf si cette réintégration est. Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret (art. 24-1 du Code civil) sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment aux dispositions de l'article 21-16 du code civil qui exigent de tout candidat à la réintégration qu'il ait fixé sa résidence en France ou que sa situation lui permettre d'être assimilé à une résidence en France (article 21-26 du Code civil)

En Ukraine, Washington réunit les conditions pour un bain

Essentiellement, l'employeur a fait valoir qu'en ordonnant la réintégration le 15 mars 2013, le juge administratif avait épuisé sa compétence et ne pouvait octroyer d'autres dommages. À son avis, la décision rendue le 15 mars 2013 était ainsi définitive et accueillait la demande formulée par le plaignant, soit sa réintégration. Celui-ci ne peut pas, de l'avis de l. Bruxelles - La migration de retour est un aspect important de l'accroissement de la mobilité humaine ces dernières années. De plus en plus de migrants rentrent dans leur pays d'origine pour diverses raisons. Le retour est souvent suivi de la réintégration, un processus complexe à multiples facettes qui suppose de réintégrer les migrants au sein de leur communauté et de la De très nombreux exemples de phrases traduites contenant la réintégration - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises La justice ordonne la réintégration d'un policier révoqué pour des soupçons de radicalisation. Mickaël D., accusé notamment de prosélytisme, a été réintégré après l'annulation, La réintégration de l'agent ou le renouvellement de la disponibilité doivent être demandés 2 mois au moins, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration de la période en cours sous peine de radiation des cadres après une mise en demeure de l'administration. La réintégration de l'agent est de droit à la première vacance de poste lorsque la.

Algériens et réintégration dans la nationalité français

en soutien et pour la réintégration immédiate d' Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne, mis à pied depuis le 15 avril pour avoir demandé à un employeur de fournir aux aides à domicile des masques et des blouses adaptées (association employant 300 salariées) La réintégration du salarié apte à son ancien emploi. A l'issue de la période d'arrêt, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il doit obligatoirement retrouver son emploi d'origine ou bien un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Le rôle de la gestion des ressources humaines en entreprise est indispensable puisque cela permet d. Si la réintégration des parties d'âme vous intéresse, j'ai créé tout spécialement une formation en ligne pour ceux et celles qui veulent eux-même la pratiquer et ensuite la transmettre. Travailler à la réintégration des parties d'âme égarées est un aspect très important pour notre champ de force personnel. Livret gratuit Découverte méditations à télécharger : cliquez.

La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité

Droit à réintégration du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n'y a aucun droit acquis à la réintégration du salarié dans l'entreprise lorsque le licenciement est requalifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil de Prud'hommes peut proposer la réintégration du salarié, qui ne peut cependant, selon les dispositions de l. Réintégration sans pression. La réintégration dans le poste de travail d'origine ou adapté doit survenir par étapes, avec une croissance constante de la performance. Cela permet ainsi à la personne concernée comme à l'environnement de travail de ne pas être trop fortement sollicités et de faire en sorte que la réintégration soit durable. Pour garantir une tentative de.

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail

La réintégration peut être ordonnée par justice dans le cas où le licenciement d'un travailleur est jugé irrégulier. Encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir constaté qu'un salarié a été licencié en fraude de ses droits au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, décide que ce licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à indemnisation. Par un arrêt en date du 16 octobre 2019, la Cour de cassation précise les règles d'indemnisation en cas de demande de réintégration d'un salarié victime d'un Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (ATMP) licencié en violation des règles protectrices en la matière. Elle en profite pour dire que les sommes versées à ce titre le sont à l'occasion du travail et doivent. Pour l'indépendance de l'Inspection du travail et la réintégration immédiate d'Anthony Smith Tribune. Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne. La réintégration doit être effectuée dans un délai raisonnable. La demande de réintégration doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de disponibilité. En outre, la réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent par un médecin agrée ou le par le comité médical départemental ( article 26 du décret n°86-68)

Réintégration de Kaysee Teeroovengadum : Un mouvement de

Sur le traité de la réintégration des êtres. Voici un débat brûlant sur le sujet de la doctrine de la Réintégration des êtres qui ne manquera pas de passionner tous nos téléspectateurs intéressés par le Martinisme (Ecole de pensée fondée sur la philosophie de Louis-Claude de Saint-Martin) ou le Martinézisme (celle de Martinès de Pasqually) Ensuite, dans le cycle I-Etat double cliquez sur l'outil Réintégration des frais financiers, ce qui ouvre la fenêtre suivante : Paramétrage. Avant de procéder à la saisie, vous devez au préalable indiquer les comptes à utiliser : Indiquez pour les différents comptes repris, les comptes à utiliser en les saisissant directement dans le cadre accessible à la saisie. Pour les Comptes de. Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes subis par l'entreprise ne sont pas tous déductibles. Un traitement au cas par cas s'impose. En revanche, les pénalités et amendes sont dans tous les cas non-déductibles et nécessitent une réintégration extra-comptable

La réintégration de la France dans l'OTAN Les Echo

}, Abidjan (Côte d'Ivoire) - La réintégration s'offre comme une perche pour les étudiants non-inscrits à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, la plus grande du pays, une. En cas de réintégration, il peut prétendre au versement des salaires qu'il aurait dû percevoir entre son licenciement et la date de sa réintégration sauf à déduire les revenus de remplacement qu'il a pu percevoir, notamment les indemnités de chômage ou les salaires perçus au titre d'emplois occupés entre-temps Réintégration totale = (33 500 € - 9 900 €) = 23 600 € Réintégration annuelle = (33 500 € - 9 900 €) / 4 = 23 600 € / 4 = 5 900 € Surcoût fiscal annuel si Taux IS à 33,33% = 5 900 € x 33,33% = 1966,47 € Vous avez besoin d'un conseil ou de précisions sur nos prestations ? Un conseiller répond à vos questions. Faire une demande › Rejoignez-nous : Les offres d'emploi. Votre interlocuteur : le pôle état civil et nationalité ecn.los-angeles-fslt@diplomatie.gouv.fr Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l'article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars 1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).. NB : suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014, les femmes françaises ayant.

RÉINTÉGRATION : Définition de RÉINTÉGRATION

Seule une impossibilité absolue peut justifier un refus de réintégration : tel est le cas lorsque l'entreprise n'existe plus et qu'elle n'appartient pas à un groupe ou à une unité économique et sociale (Cass. soc. 19-11-2008 n° 07-43.215 F-D : RJS 2/09 n° 194). L'article L 2422-1 du Code du travail fixe une condition de délai impérative : la demande de réintégration doit être fo réintégration après le retour qui peut être individuelle, collective ou communautaire. En 2019, 85 % des retours depuis le Maroc ont eu lieu vers un de ces pays. AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE À PARTIR DU MAROC. Assistance au retour volontaire et à la réintégration - Rapport annuel 2019 11 Dans le cadre du projet ORION 19 Marocains (16 hommes et 3 femmes) ont pu bénéficier d'une. L'aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) est indissociable d'une approche globale de la gestion des migrations qui vise à offrir la possibilité d'un retour et d'une réintégration en bon ordre et dans des conditions respectueuses de la dignité humaine à des migrants qui ne peuvent ou ne veulent pas rester dans le pays d'accueil et souhaitent retourne

Réintégration après disponibilité : fonction publique - Oorek

Le salarié protégé, en cas de licenciement prononcé sans autorisation ou annulé après un recours hiérarchique ou contentieux, dispose d'un délai pour formuler une demande de réintégration dans l'emploi, et/ou d'une indemnisation correspondant à la perte des salaires sur la durée de protection afférente à son mandat qui doit être rétabli si l'IRP n'a pas été renouvelée Des informations plus complètes sur cette étude, notamment concernant la méthodologie de l'action participative, sont disponibles sur : www.pargirlmothers.com.Voir également S McKay et al, 'Building Meaningful Participation in Reintegration Among War-Affected Young Mothers in Liberia, Sierra Leone and Northern Uganda' [Incorporer une participation significative à la réintégration. Réintégration - la définition du mot réintégration : Source Académie Française, Emile Littré, Wiktionnaire et dictionnaire critique de la langue française la réintégration dans la nationalité française par décret nécessite de remplier ceraines conditions en particulier celle de la résidence en France au moment de la signature du décret de réintégration. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment. « Aucun délai n'est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée en violation du statut protecteur, et que ce n'est qu'au cas où l'entreprise a disparu, ou en cas d'impossibilité absolue de réintégration, que l'employeur est libéré de son obligation », selon la Cour de cassation, dans cet.

modele lettre de reintegration apres disponibiliteLettre de demande de réintégration à l'issue du congéSamsung Galaxy S7 Noir : fiche technique et comparatif desCameroun – Crise Anglophone: 31 ex-combattants des milicesServir » Le conflit entre Paul et Barnabas

Traductions en contexte de la réintégration en français-allemand avec Reverso Context : La démobilisation et la réintégration des soldats démobilisés représentent un problème considérable La réintégration réussie d'une proportion non négligeable de préfets et sous-préfets westphaliens démontre que le comportement sous Napoléon influa peu sur les modalités de la réintégration. Peut-on cependant extrapoler, à partir d'un échantillon de 8 % à 30 % selon nos estimations, les carrières ultérieures de la majorité des agents ? L'enquête analysée ici reste. Cette réintégration n'engendre pas une nouvelle cotisation de prévoyance. De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement. Calcul de la réintégration de l'excédent de cotisation de prévoyance dans le net imposable . Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer.

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